Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la charge toujours plus lourde que représente l'assainissement pour le budget des communes rurales. En effet, en vue de se conformer aux exigences de la loi sur l'eau, qui impose aux communes et à leurs groupements de mettre en place un schéma d'assainissement collectif et individuel, les communes rurales mettent en oeuvre depuis plusieurs exercices des tranches très lourdes financièrement, visant à étendre leur réseau d'assainissement, parfois au détriment d'autres investissements pourtant indispensables à leur population. En conséquence il lui demande, alors même que la vie en milieu rural tend à voir son coût relatif augmenter, notamment à cause de l'augmentation du prix des carburants, quels financements exceptionnels l'Etat pourrait mobiliser, par exemple à travers les agences de l'eau, afin d'aider les communes rurales à se mettre en conformité le plus rapidement possible et dans des conditions financières acceptables pour leurs contribuables. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.