emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des contrôleurs du travail. Ces fonctionnaires sont aujourd'hui les grands oubliés du protocole Durafour, signé il y a maintenant sept ans. Les contrôleurs du travail sont toujours dans l'attente de la parution du décret relatif à la revalorisation de leur critère. Ces agents de la fonction publique se mobilisent pour faire valoir leurs droits. Il est urgent que l'Etat respecte ses engagements pour l'amélioration des rémunérations des contrôleurs du travail. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 9 février 1998
La carrière des contrôleurs du travail a été revalorisée dans le cadre du protocole Durafour au même titre que l'ensemble des agents de la catégorie B. En application de ce protocole, les intéressés ont été reclassés selon les cas au 1er août 1994, au 1er août 1995 et au 1er août 1996. Ils ont perçu les rappels de traitement en conséquence. Par ailleurs, l'indemnité spéciale accordée aux contrôleurs du travail a été revalorisée de 7 % à compter du 1er janvier 1997. Enfin, le ministère a prévu de lancer une réflexion sur les métiers des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les contrôleurs du travail sont bien évidemment concernés par cette réflexion qui fera l'objet d'une large concertation.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998