Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées par les PME et PMI pour la mise en oeuvre des 35 heures au 1er janvier 2002, en raison de la concurrence renforcée dans un contexte de ralentissement économique au niveau européen et des problèmes de recrutement existant au niveau de la main-d'oeuvre dans certains métiers, reflet de l'inadaptation de notre système de formation et de la dévalorisation dont souffrent certains métiers auprès des jeunes. Il souhaite donc que puissent être examinées, conformément aux intérêts économiques du pays, des mesures d'assouplissement portant notamment sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires libre, la pérennisation de la majoration de 10 % pour les quatre premières heures supplémentaires au-delà de la 35e heure et jusqu'à la 39e heure, le principe enfin du paiement des heures supplémentaires sous forme de salaire majoré et non obligatoirement de repos compensateur, cette dernière proposition répondant à la demande de très nombreux salariés et notamment des pluri-actifs. Il souhaite connaître la suite que le Gouvernement entend donner à ces propositions.