Question écrite n° 65792 :
bureaux de vote

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées. A la veille d'échéances électorales majeures, certains bureaux de vote seraient encore inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend mener en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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