bureaux de vote
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées. A la veille d'échéances électorales majeures, certains bureaux de vote seraient encore inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend mener en ce domaine.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001