taux
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux équipements sportifs pour les personnes handicapées. Sachant que le sport est un moyen d'intégration, il apparaît important de favoriser la pratique sportive des personnes handicapées. Aussi, il lui demande s'il entend appliquer un taux de TVA réduit aux équipements sportifs des personnes handicapées.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002