Réponse publiée le 11 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la révision du décret permettant d'accroître la production de MOX en France. La faiblesse du site de Cadarache vis-à-vis du risque sismique est un élément qui a conduit la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) à demander depuis plusieurs années à la COGEMA de fixer une date pour sa fermeture définitive « peu après l'an 2000 ». En cas d'absence de propositions, la DSIN envisage de décider elle-même de la date de fermeture et a mentionné la fin de l'année 2002. La COGEMA a, par courrier, sollicité, auprès du secrétariat d'Etat à l'Industrie et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'autorisation de porter à 195 tonnes de métal lourd la production annuelle de l'usine MELOX, sans modifier la limite des quantités de plutonium présentes sur le site. La production actuellement autorisée est de 101 tonnes de métal lourd (115 tonnes de combustibles). Un dossier a été présenté à la DSIN, chargée de l'instruction de ces demandes. Cette instruction prend en compte les éléments relatifs à la sûreté et à l'environnement ainsi que ceux relatifs à la protection du public et des travailleurs, ainsi que la pertinence des demandes par rapport aux besoins de production. C'est sur ces bases que le dossier pourra être jugé recevable pour une présentation devant le public lors de la procédure d'enquête publique prévue par la réglementation. Par ailleurs, on ne peut faire dépendre la fermeture d'une installation jugée dangereuse d'une création de capacité ailleurs. D'autre part, la réalité des problèmes économiques et sociaux associés localement à cette fermeture préoccupe, bien entendu, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il semble cependant que le transfert de la production n'est qu'une question dont l'efficacité doit être discutée, compte tenu notamment des différences de productivité entre les deux usines et des aléas qui pèsent sur la demande internationale de MOX.