Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la nouvelle sectorisation de la gendarmerie dans les territoires ruraux et notamment dans les zones de montagne. Les brigades de gendarmerie interviennent désormais sur un périmètre intercommunal plus large que celui de leur circonscription territoriale. A effectif équivalent, la couverture de ce large territoire permet difficilement aux gendarmes d'assurer leur mission de service public et de proximité. Ce même effectif fait également l'objet de modifications internes avec une présence croissante de gendarmes adjoints qui ne disposent pas de la même autonomie compte tenu de leur niveau de formation opérationnelle et d'un manque d'expérience. Le rôle de gendarme adjoint, s'il constitue un plus en cas de renforcement des effectifs, ne comporte pas le même intérêt dans une hypothèse de substitution à un gendarme. C'est ainsi qu'une patrouille composée d'un sous-officier et d'un gendarme adjoint ne pourra assumer sa mission dans les mêmes conditions d'efficacité que celle composée de deux sous-officiers. Dans le cadre d'une procédure, il relève de la compétence de la brigade de garde qui n'a pas, hors de sa circonscription, une connaissance parfaite de la commune concernée pour poursuivre le dossier jusqu'à son terme. Or, fréquemment, nos gendarmes locaux sont simultanément sollicités par leurs collègues et contraints d'assumer des tâches administratives supplémentaires au détriment de leur présence sur le terrain. Par ailleurs, il faut insister sur le fait que les gendarmes adjoints ne disposent pas des mêmes compétences élargies que les sous-officiers d'active pour poursuivre des enquêtes et auditionner des témoins, ce qui alourdit la tâche des seconds. Autant d'exemples qui montrent très vite les limites d'efficacité de cette nouvelle organisation dont la finalité n'est pas en adéquation avec les besoins réels de sécurité. Il attire également l'attention du ministre sur la réduction des effectifs dans certains secteurs de montagne pourtant très touristiques cet été, certaines gendarmeries se trouvant même fermées un jour sur deux. Il souhaite connaître les enseignements que le Gouvernement tire de son côté de cette nouvelle sectorisation et les mesures qu'il envisage de prendre pour procéder aux ajustements nécessaires au moment où la délinquance progresse de manière significative dans les zones rurales.