Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés trop souvent rencontrées par les détenus pour exprimer leur vote à l'occasion des élections. Diverses entraves s'opposent à l'accomplissement de leur devoir de citoyens : pour le vote par procuration par exemple, les informations sont fréquemment transmises aux détenus par le personnel de la maison d'arrêt de manière trop tardive, de telle sorte que les formalités ne peuvent être remplies dans les délais imposés. Les cartes d'électeur ne sont par ailleurs pas systématiquement transmises aux intéressés. Tous ces obstacles ne peuvent être acceptables, car les détenus qui disposent de leurs droits civiques doivent pouvoir en user en toute légitimité. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que les maisons d'arrêt donnent accès plus facilement au vote aux détenus qui en manifestent le souhait.