déchets radioactifs
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse à sa question écrite n° 60594 relative à la pollution radioactive des terrains et habitations situés dans une partie du quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. Il lui demandait de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires des terrains et maisons déclarés non radioactifs par l'OPRI et l'IPSN peuvent prétendre à l'obtention de documents officiels certifiant la non-contamination de leurs biens par le radon et la radium. Or, dans sa réponse parue au Journal officiel le 30 juillet dernier, aucune précision n'a été faite sur ce point. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires dont les biens sont non contaminés pourront prétendre à l'obtention de tels documents
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001