Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'interdiction, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la réutilisation des pinces à biopsies en endoscopie digestive. Cette interdiction fait suite à un avis du comité interministériel sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et est basée sur le principe de précaution. Cette décision suscite chez les médecins, et spécialement les gastro-entérologues, un certain nombre d'interrogations : tout d'abord, on peut se demander la raison pour laquelle cette décision est limitée aux seules biopsies digestives ; ensuite se pose le problème de la prise en charge du surcoût financier correspondant. En effet, une pince à biopsie à usage unique coûte en moyenne 100 francs. Or la consommation estimée de pinces réutilisables est de 100 000 unités par mois, soit un coût total de l'ordre de 120 millions de francs pour la seule spécialité des gastro-entérologues. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre une prise en charge spécifique, afin de faire face au surcoût engendré.