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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés qu'occasionne le passage à la monnaie unique pour les petites entreprises exploitant des machines en libre-service. L'achat de monnayeurs adaptés à la nouvelle monnaie représentant un investissement considérable pour ces entreprises de petite taille, il lui demande si des mesures de dédommagement sont envisagées par ses services.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002