droit syndical
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des militants syndicaux. Face aux difficultés croissantes à être adhérent à une organisation syndicale, à exercer une fonction syndicale et compte tenu de l'importance que revêt l'action syndicale dans le monde du travail, il apparaît utile de compléter et de renforcer le statut du militant syndical, afin de lui permettre de pleinement jouer son rôle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001