allocation chômeurs âgés
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la disparition du régime de l'allocation aux chômeurs âgés (ACA) à partir du 1er janvier 2002. En effet, si, grâce à la délibération n° 31 du 21 juin 2001 de la commission paritaire nationale de l'UNEDIC, les chômeurs qui bénéficient de l'ACA pourront la percevoir, rien par contre n'est stipulé pour les nouveaux chômeurs licenciés après le 1er janvier 2001 et âgés de moins de 55 ans (quarante-cinq mois de droits au chômage, sans dégressivité grâce au PARE). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les éléments de réponses sur ce problème.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001