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Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rendement de la TVA appliquée aux produits sanguins d'origine humaine qui, hormis le sang total, sont taxés à 2,1 %.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat