communautés d'agglomération
Question de :
M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste
M. Yvon Abiven interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conseils de développement et leur rôle par rapport aux projets d'agglomération. Il souhaiterait savoir en particulier si, lorsqu'il existe un conseil de développement mis en place par un pays qui comprend en son sein, entre autres, une communauté d'agglomération, cette dernière doit créer un nouveau conseil de développement issu du seul territoire de l'agglomération qu'elle pourra consulter pour son projet ou si elle peut consulter le conseil de développement existant du pays.
Auteur : M. Yvon Abiven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002