Réponse publiée le 4 février 2002

En avril 2001, à Abuja, au sommet des chefs d'Etat africains, le secrétaire général des Nations unies a fait la proposition de créer un fonds global contre les trois maladies (sida, tuberculose, paludisme). Cette initiative a été reprise par la session spéciale sur le sida de l'assemblée générale des Nations unies, en juin 2001, et officialisée, en juillet, lors du G 8 à Gênes. Un groupe de travail transitoire a été mis en place pour constituer le fonds qui a permis à plus de trente pays du Nord et du Sud, aux différentes agences des Nations unies, aux ONG, et institutions privées de définir les bases du fonds. Celui-ci a tenu son premier conseil d'administration les 28 et 29 janvier 2002. La délégation française était conduite par le ministre délégué à la santé. Le fonds, dont le siège sera installé à Genève, a pour but la réduction de la morbidité liée aux trois maladies dans une perspective plus large de lutte contre la pauvreté, dans le sens du développement durable. Il s'agit d'un fonds de financement et non d'une agence de mise en oeuvre. Le fonds s'appliquera à soutenir les programmes nationaux et l'ouverture vers les communautés d'associations. Les partenariats avec le privé et la société civile seront développés. En ce qui concerne les champs d'intervention, une approche équilibrée entre la prévention, le traitement, les soins et le soutien aux malades a été retenue. La France et largement intervenue pour la prise en compte de programmes intégrant les traitements, notamment les antirétroviraux, et les soins. La France a un siège au conseil d'administration avec l'Espagne et l'Allemagne. Parallèlement, lors de la session spéciale des Nations unies consacrée au sida (juin 2001), la France a soutenu avec détermination la nécessité de prévoir et favoriser l'accès aux traitements, notamment aux antirétroviraux. Le ministre chargé de la santé s'emploie également dans les structures internationales à obtenir une diminution significative du prix des médicaments. Dans ce cadre, il oeuvre pour l'obtention d'un consensus international sur le principe des prix différenciés pour les médicaments sous brevets. Cette diminution suppose la généralisation du principe de la fabrication et de la commercialisation de médicaments génériques mais aussi, dans le cadre des accords ADPIC, de réussir à concilier la liberté d'industrie et de commerce avec les réalités économiques et sanitaires du monde. La conférence de l'OMC à Doha de novembre dernier, qui reconnaît l'importance des enjeux de santé publique a constitué une avancée significative en permettant l'usage des licences obligatoires et la production de génériques. De plus, la France s'est engagée, dès 1998, dans une politique active en faveur de la prise en charge des malades du sida, notamment avec la création du fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), dont elle a financé les premiers programmes pilotes, en Côte-d'Ivoire, au Maroc, au Sénégal ou en Afrique-du-Sud. Elle a pris l'initiative de prolonger et développer cette action innovante par la mise en oeuvre du projet « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Esther). Ce projet a pour objectif de développer des partenariats entre les hôpitaux du Nord et les structures sanitaires du Sud. C'est un projet qui associe désormais de nombreux pays européens tels que l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Luxembourg... avec le soutien de l'OMS, l'ONUSIDA et a été rejoint très récemment par les Etats d'Amérique. Il s'agit de renforcer les capacités de structures sanitaires du Sud à prendre en charge les malades du sida. Plusieurs centaines d'hôpitaux français ont répondu à l'appel du ministère délégué à la santé. Plus de quarante d'entre eux ont été retenus pour développer les premiers partenariats. Les premières missions exploratoires ont déjà eu lieu. Les premiers programmes pourront débuter très prochainement. Par ailleurs, dans le cadre du fonds mondial, la France veillera à ce que des projets, préparés en lien avec Esther et présentés par les pays, prévoyant des programmes d'accès aux traitements soient éligibles aux financements octroyés par le fonds global.