Réponse publiée le 3 décembre 2001

La Commission européenne reconnaît que « les sciences du vivant et les biotechnologies sont entrées dans une phase de croissance exponentielle et offrent un vaste potentiel pour l'évolution des économies européennes et mondiales vers un développement plus durable et une meilleure qualité de vie ». La Commission européenne souhaite accorder une importance stratégique à ces nouvelles sciences et technologies, et a établi un document de consultation intitulé « Vers une vision stratégique des sciences du vivant et de la biotechnologie ». Ce document a été adressé aux Etats membres, et a été largement diffusé auprès des organismes de recherche. En France, cette consultation est en cours. Elle est coordonnée au niveau du Gouvernement par le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. La réponse doit être adressée à la Commission européenne avant le 26 novembre 2001. Concernant les thématiques développées dans ce document, le ministère de la recherche a donné un premier avis au cours d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelles en septembre 2001. Actuellement, les chercheurs des organismes de recherche sont consultés et la synthèse de leurs avis sera réalisée par chaque organisme de recherche. Cette consultation élargie et coordonnée au niveau national renforcera la position du ministère de la recherche pour toutes les questions posées. Il convient de noter d'ores et déjà que, dans son document de consultation, la Commission européenne indique que les différents types de questions devraient être traités au niveau approprié conformément au principe de subsidiarité. Elle signale par exemple que, dans certains domaines, la responsabilité de la Communauté européenne est claire (concernant par exemple les implications pour le commerce et le marché intérieur, de même que l'intervention des sciences du vivant et des biotechnologies pour les politiques communautaires existantes), tandis que pour d'autres activités la responsabilité incombe plus largement aux Etats-membres (par exemple, pour la définition des principes d'éthique). Dans la réponse finale du gouvernement français, ce volet fera l'objet d'une attention particulière.