Etats membres
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les propos tenus par le président de la Commission européenne devant le Parlement européen sur les rapports entre l'Union européenne et ses citoyens. Au cours de son intervention, le président de la Commission européenne a déclaré que « la responsabilité directe de l'inefficacité et de l'impopularité de la législation européenne incombe, pour une part non négligeable, aux Etats membres ». Ces propos sont extrêmement durs à l'encontre des Etats membres, et plus précisément des gouvernements. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position du gouvernement français face à ce constat exprimé par le président de la Commission européenne.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001