Réponse publiée le 26 novembre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les propos tenus par le Président de la Commission européenne concernant la législation européenne et la façon dont elle est perçue par les citoyens. La législation européenne est parfois mal comprise par les citoyens européens dans la mesure où le fonctionnement institutionnel de l'Union ne leur est pas très familier. Le Gouvernement s'est attaché à développer l'information sur les institutions européennes, au niveau national et régional. Il est en effet nécessaire d'accroître la lisibilité du projet européen, afin de renforcer l'adhésion des citoyens européens. A Nice, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé de poursuivre dans cette voie et d'orienter leur réflexion autour de quatre thèmes : statut juridique de la charte des droits fondamentaux, simplification des traités, clarification des compétences de l'Union et des Etats membres, rôle des Parlements nationaux. Le Gouvernement a souhaité engager cette réflexion en recueillant l'avis des citoyens sur la construction européenne. Aussi, a-t-il décidé d'organiser un large débat associant toutes les composantes de la nation, notamment les élus, les partenaires sociaux, les milieux économiques et universitaires et les assocations. Ces échanges nourriront la réflexion du Gouvernement sur l'avenir de l'Union dans la perspective du Conseil européen de Laeken, qui devrait décider la mise en place d'une convention, chargée de préparer les travaux de la prochaine conférence intergouvernementale.