protection
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les mesures en cours de préparation par la Commission européenne pour favoriser la protection des enfants à l'échelon international. Sur la scène internationale, la France a toujours eu un rôle moteur pour renforcer les droits des enfants. En conséquence, il lui demande de préciser les principales dispositions que le gouvernement français souhaite voir défendues par l'Union européenne en matière de protection des enfants à l'échelon international.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001