réintégration
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des personnes nées en Alsace pendant la Première Guerre mondiale alors que cette région faisait partie de l'Empire allemand. En effet, il lui demande s'il est encore normal qu'un tribunal d'instance demande, pour la délivrance d'un certificat de nationalité de petits-enfants d'une personne née en Alsace en 1916, en plus de l'acte de naissance de leur grand-père, son décret de réintégration, et si ces personnes doivent encore réellement subir les aléas d'une situation historique qui date de plus de quatre-vingts ans. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001