Premier ministre : commissariat général du Plan
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez rappelant à M. le Premier ministre qu'il a appelé son attention et celles des ministres de l'emploi et de la solidarité et de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés actuelles de fonctionnement du commissariat au Plan, lui demande de lui préciser dans quelles conditions a été nommé « par intérim » un commissaire adjoint au Plan qui avait d'ailleurs été conseiller industriel de Mme le Premier ministre (1991-1992). Un usage récent voulait qu'une telle nomination soit prise par décret, le Gouvernement considérant qu'elle était de sa compétence, ce qui n'a pas été le cas à l'occasion de cette nomination. Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur les conditions de fonctionnement du commissariat au Plan, illustrées par cette nomination d'un commissaire adjoint « par intérim ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997