Réponse publiée le 8 avril 2002

L'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les tensions qui s'exercent sur le financement des contrats d'insertion en alternance, notamment les contrats de qualification. Certains organismes collecteurs paritaires ont semblé en effet rencontrer des difficultés pour assurer la prise en charge des nouveaux contrats au cours du dernier trimestre 2001. Toutefois, l'association de gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL) a abondé les fonds de ces organismes, de telle sorte que le flux d'embauches en contrat de qualification ne soit pas ralenti. A cet effet, son bureau réuni le 16 novembre dernier, a décidé de réserver près de 36,6 millions d'euros supplémentaires pour la prise en charge de tels contrats. Cette disposition devrait permettre aux organismes collecteurs paritaires qui ont rencontré des difficultés financières d'honorer leurs engagements jusqu'à la prochaine collecte en février 2002. En tout état de cause, conformément à ses engagements, le Gouvernement prendra, si cela s'avérait nécessaire, les dispositions qui s'imposent pour assurer la couverture des engagements pris par l'AGEFAL, en garantissant l'ouverture d'une ligne de crédit auprès d'un établissement bancaire, comme il l'a déjà fait par le passé. Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a eu l'occasion de le confirmer aux membres du bureau de l'AGEFAL, lors d'une résuion de travail le 27 novembre dernier.