Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'octroi des titres de séjour aux ressortissants algériens conjoints de Français. Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a récemment été signé, le 11 juillet 2001, prévoyant notamment, pour les ressortissants algériens conjoints de Français, la suppression du visa de long séjour. Dans l'attente de la ratification de cet accord par les deux parlements et compte tenu des situations fort difficiles que connaissent de nombreuses familles, quelques préfectures ont, semble-t-il, anticipé cette ratification en n'exigeant plus de visa long séjour de ces personnes. D'autres préfectures, par contre, continuant d'exiger un visa long séjour, les ressortissants algériens conjoints de Français se trouvent donc toujours, ici ou là, dans l'obligation de se pourvoir devant le tribunal administratif. Il lui demande s'il lui est possible d'anticiper, au plan national, la ratification du nouvel avenant à l'accord franco-algérien, afin de permettre à de nombreux dossiers d'être réglés dans les meilleurs délais.