représentativité
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut sollicite la bienveillance de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de la présomption irréfragable de représentativité des cinq centrales syndicales. En effet, la représentativité des salariés est accordée en France depuis un arrêté de 1966 à cinq centrales syndicales qui sont la CGT, la CFDT, la CDFTC, la CGC et FO. Cet arrêté de 1966 empêcherait ainsi les nouveaux syndicats à se présenter aux premiers tours des élections professionnelles dans les entreprises, alors que leur audience auprès des salariés est pourtant réelle. Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des dispositions afin d'améliorer la représentativité des syndicats.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001