Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les instructions concernant la réintroduction des ours adressées aux préfets du massif pyrénéen, ces directives s'avérant en totale contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur d'une consultation démocratique des populations des territoires concernés. Il lui demande tout d'abord de lui faire connaître quels sont les termes de la convention de Berne et de la directive habitat faune flore qui obligent le gouvernement français à procéder à des introductions artificielles sans respecter cette même convention qui prévoit justement de faire précéder toute réintroduction par une étude vérifiant qu'elle soit acceptée. Cette étude comprenant notamment une consultation des populations des territoires concernés. D'autre part, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour assurer la conservation et la restauration de l'élevage ovin dans les Pyrénées avec les mêmes préoccupations qu'il exprime concernant la conservation et la restauration d'une population viable d'ours. Enfin, il lui demande s'il est bien informé des conditions du pastoralisme pyrénéen et du relief de la montagne ariégeoise puisqu'il donne pour instruction que l'indemnisation doit être « fondée sur le constat des dégâts, l'indemnisation des bêtes disparues ne devant pas être envisagée systématiquement ». Les commissions permanentes des massifs des Pyrénées et du Conseil national de la montagne s'étant prononcées contre ces introductions arbitraires, il souhaite enfin savoir si le gouvernement français entend imposer aux Pyrénéens les contraintes de cette introduction en dépit des règles élémentaires de la démocratie.