Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves irrégularités financières constatées entre 1988 et 1991 au cabinet de l'un de ses prédécesseurs. En effet, la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes a relevé, lors de son audience du mercredi 5 novembre, ces graves irrégularités financières qui seraient, chaque année, en moyenne de 10 millions de francs, en ces termes : « La masse financière en jeu, l'ancienneté des pratiques, l'irrégularité manifeste et non contestée confèrent à cette affaire un caractère tout à fait inhabituel d'autant qu'il y a eu destruction complète et systématique des documents comptables. » De multiples dépenses incontrôlées, des justificatifs incontrôlables, la rémunération occulte d'une trentaine de « fonctionnaires clandestins », sans aucune couverture sociale, constituent quelques-uns des aspects de cette édifiante affaire, dont la justice est saisie. Compte tenu que les informations précitées sont publiques (Le Monde, 7 novembre 1997), il lui demande, quant à lui, la suite qu'il envisage de réserver à l'examen de ce dossier afin de mettre fin, le cas échéant, à des pratiques qui, selon les fonctionnaires incriminés, « existaient depuis cinquante ans ».