taxe d'habitation
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants logeant en cité universitaire. Les chambres des cités universitaires sont des logements sociaux à loyer modéré donc attribuées en priorité à des étudiants rencontrant des difficultés financières. Malgré leur situation, ils sont désormais assujettis à la taxe d'habitation sur leur logement. Certains doivent acquitter dès à présent cette taxe alors qu'ils attendent toujours le versement de leur premier terme de bourse. En conséquence, au regard de la situation difficile dans laquelle se trouvent déjà ces étudiants, il lui demande de bien vouloir lui dire s'il envisage de prendre des mesures afin de les exonérer de la taxe d'habitation.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998