conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant les revendications des médecins spécialistes de l'appareil digestif eu égard à l'interdiction de réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive. Ces praticiens s'insurgent contre les conséquences particulièrement onéreuses de cette décision prise par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur la seule base du principe dit « de précaution ». Considérant le surcoût financier d'une telle mesure et l'absence de remboursement pour les actes effectués par les hépato-gastro-entérologues, il souhaiterait connaître si une prise en charge financière spécifique de ces pinces à usage unique peut être envisagée permettant de garantir la qualité des soins dans cette spécialité.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001