contractuels
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les décrets d'application de cette loi vont être publiés prochainement, et aussi de l'informer sur les nouvelles dispositions prévues pour les agents non titulaires des collectivités territoriales en termes d'accès aux différents concours. Par ailleurs, et plus précisément, elle lui demande dans quelle mesure des dispositions particulières seront prises en ce qui concerne les athlètes de haut niveau inscrits depuis plus de trois ans sur liste nationale.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002