Question écrite n° 65973 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les cabinets libéraux constitués de deux infirmiers. Si l'un d'entre eux doit brusquement arrêter de travailler pour des raisons médicales graves, l'infirmier restant se voit contraint d'assumer une double charge de travail. En effet, si le cabinet est spécialisé dans les soins lourds tels que les chimiothérapies que peu d'infirmiers sont à même de prendre en charge, et compte tenu de la pénurie actuelle de personnel dans certaines régions, il ne peut pas trouver de remplaçant, mais ne peut pour autant laisser ses patients sans soins. Il dépasse alors le seuil conventionnel annuel d'activité individuelle, et la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend le sommera de reverser la somme correspondante, c'est-à-dire plusieurs dizaines de milliers de francs. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin que cessent ces situations kafkaïennes qui voient des infirmiers contraints de faire d'importants sacrifices financiers afin de préserver la continuité des soins de leurs patients.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

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