Question écrite n° 65975 :
établissements sous contrat

11e Législature

Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants suppléants du premier degré de l'enseignement privé sous contrat, relatives à l'exercice de leur profession. En effet, ces professeurs qui enseignent pour un salaire plafonné à 8 000 francs brut n'ont aucun plan de formation, aucune perspective adaptée de titularisation. Seul le deuxième concours interne leur permettrait d'accéder à une titularisation. Cependant, les postes offerts sont au nombre de 1 ou 2 par an pour une cinquantaine de suppléants. Il existe un autre moyen qui paraît être le plus adapté à leur situation : le concours spécial instituteur. Mais ce concours n'a pas encore été mis en place en Gironde. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il compte prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Alain Juppé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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