Réponse publiée le 17 décembre 2001

Le contrat d'objectifs 2001-2006 entre l'Etat et l'Office national des forêts, a été signé le 22 octobre 2001, après son approbation le 18 octobre 2001 par le conseil d'administration de l'établissement. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de répondre aux attentes de l'Etat, des collectivités et de la société dans ses différents domaines d'activité, tout en préparant l'avenir et en assainissant sa situation financière rendue plus fragile par les tempêtes de la fin de l'année 1999. Le contrat d'objectifs exprime trois volontés, dans la ligne des principes posés par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Il s'agit tout d'abord d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, compte tenu de l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale recherché. Il est également nécessaire de renforcer l'exemplarité de la gestion, notamment sur le plan environnemental, et d'améliorer la performance économique, dans le cadre d'une filière bois plus dynamique. Il est enfin prévu de développer une concertation, adaptée aux enjeux préalablement identifiés, avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Dans cette perspective et pour réaliser les gains de productivité nécessaires à son équilibre financier général l'Office national des forêts engage un changement profond de son organisation et de ses méthodes de travail. Le schéma général de réorganisation de l'établissement, préparé depuis plusieurs mois, prévoit des équipes d'ouvriers plus qualifiés et plus autonomes, des équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité, des équipes de gestion assurant à la fois les fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif, enfin une dizaine de directions régionales ou interrégionales à effectif renforcé assurant les fonctions de management et de gestion par objectif. Ces évolutions dans les responsabilités des personnels ainsi que dans la gestion des emplois et des compétences paraissent indispensables pour parvenir à une amélioration de l'efficacité et de la qualité des prestations rendues, en particulier au bénéfice des communes forestières. Le principe d'une réforme statutaire a été validé dans le cadre du contrat Etat-ONF et constitue une contrepartie aux importants efforts, en termes d'efficacité et de progrès, attendus des personnels dans les prochaines années. La création d'une direction territoriale Champagne-Bourgogne regroupant les circonscriptions régionales de Champagne-Ardenne et de Bourgogne permettra, grâce à une mise en commun des compétences internes, de renforcer les services techniques, commerciaux, économiques, administratifs et de gestion. Ces services régionaux encadreront et apporteront leur soutien aux services forestiers locaux de Haute-Marne regroupés au sein d'une structure départementale maintenue à Chaumont. A l'intérieur du département, des unités opérationnelles territoriales seront mises en place de manière à améliorer la gestion des forêts publiques et à répondre aux attentes de prestations environnementales, touristiques ou de développement local. Cette réorganisation sera mise en oeuvre de manière progressive, après une concertation en interne avec le personnel de l'établissement et en externe avec les collectivités locales concernées, communes forestières, conseil général et conseil régional. D'ores et déjà, les élus en ont été informés officiellement et ils seront associés à l'élaboration des nouvelles structures, dont l'objectif est de mieux répondre aux besoins des propriétaires forestiers publics, ainsi qu'à ceux de la filière bois et de l'ensemble des usagers de ce département à vocation forestière.