Question écrite n° 65991 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui préciser la réglementation française actuelle en matière de nom de domaine sur Internet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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