Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nouveau mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Jusqu'au mois de juillet 1997, la calcul de l'allocation se faisait à partir du montant du revenu imposable à l'exclusion de revenus de valeurs mobilières, compte tenu de l'abattement de 8 000 francs pour une personne seule. Depuis le mois de juillet 1997, cet abattement n'existant plus, le revenu imposable est majoré et le montant de l'allocation diminué, parfois assez nettement. Ainsi un allocataire qui aurait placé ses économies, difficilement réalisées, sur des obligations en 1990 à un taux de 10 % environ et qui recevrait 5 000 francs d'intérêt annuel, verrait son allocation baisser d'environ 6 000 francs ou plus, ce qui est très important. Il lui demande donc s'il ne lui semblerait pas juste, pour le calcul de l'AAH, d'exclure du montant du revenu imposable, le revenu des valeurs mobilières, en fixant cependant un plafond pour la déductibilité, pour éviter tout abus.