finances
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître, pour chacune des dix dernières années connues, le résultat annuel « effet de profil » du compte d'avances aux collectivités locales, en distinguant la prévision et la réalisation.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002