finances
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître, pour chacune des dix dernières années connues, l'encours moyen des dépôts des collectivités locales au Trésor public, en distinguant les diverses collectivités : communes inférieures à 10 000 habitants, communes supérieures à 10 000 habitants (hors Paris), départements (hors Paris), régions et Paris (ville et département).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001