Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude ressentie par les professionnels de l'assurance. En effet, à la lumière des événements engendrés par la liquidation judiciaire de la société Independent Insurance, la profession met en exergue l'ampleur des conséquences supportées entre autres par les assurés et les clients de cette société que sont les courtiers en assurance. Il semblerait que la commission de contrôle des assurances, qui a été instituée par l'Etat pour protéger les consommateurs, n'ait pas, malgré ses pouvoirs étendus, la compétence pour apprécier la solvabilité de ces entreprises. Eu égard à une telle situation, il lui demande et ce afin de mettre l'assuré à l'abri d'une défaillance de l'assureur, s'il envisage de créer un fonds de garantie financière qui viendrait compenser les carences des entreprises défaillantes.