Question écrite n° 6603 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution du droit à la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, agents de la fonction publique et des services publics. En effet, la génération des combattants d'Afrique du Nord et plus particulièrement les associations des PTT, des cheminots, de la RATP, d'EDF, de la police, du ministère de l'intérieur, réunies dans le comité d'entente de la fonction publique ne comprennent pas que le bénéfice de la campagne double ne leur soit toujours pas appliqué. Il faut rappeler que cette campagne double correspond à deux types d'avantages : d'une part, des majorations d'ancienneté de 1/10 à 5/10 du temps de services militaires, prises en compte pour l'avancement d'échelon ou de classe, et d'autre part, des bénéfices de campagnes (durée ou double de la durée des services), pris en compte pour le calcul des annuités lors de la liquidation de la pension de retraite. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes légitimes des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

partager