Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité, pour l'université catholique de l'Ouest, d'ouvrir des licences professionnelles. Cette situation, contraire à l'esprit de la loi de 1875, entraîne de graves préjudices pour l'UCO et l'enseignement catholique des régions Bretagne et Pays de la Loire puisque, pour la première fois, un diplôme national n'est pas accordé à l'enseignement supérieur privé. Il semblerait qu'une décision arbitraire ait présidé à cet état de fait puisque, alors que les procédures indiquées par le ministère et le rectorat d'académie ont été suivies scrupuleusement par les intéressés, on leur a fait savoir que ces démarches n'étaient finalement pas les bonnes. En conclusion, aucune licence professionnelle ne peut être ouverte par l'université catholique de l'Ouest. Elle lui demande donc, face à cette rupture du principe d'égalité, quelles mesures il entend prendre pour remédier à la situation présente.