Question écrite n° 6605 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des crédits alloués pour le remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants de l'éducation nationale. En effet, pour cette raison, des médecins et infirmiers sont souvent amenés à interrompre le suivi de certains dossiers ; des psychologues scolaires, assistantes sociales se voient assignés à résidence à partir du moment où leur dotation pour rembourser leurs frais de déplacement est épuisée ; et de jeunes enseignants exerçant en milieu rural ou dans des établissements éloignés des inspections peuvent se voir privés de l'aide des conseillers pédagogiques, maîtres formateurs ou inspecteurs. Depuis plusieurs années, les crédits destinés au remboursement des frais de déplacement sont en baisse constante, et de ce fait, l'école et ses personnels ne sont plus en mesure d'assurer leurs missions de service public. C'est pourquoi, il lui demande d'envisager les possibilités du remboursement de tous les frais réellement engagés par les personnels appelés à se déplacer.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Marché

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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