Question écrite n° 66064 :
mutuelles
11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Mutuelle retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'éducation nationale (MRIFEN). Le nouveau code de la mutualité doit être précisé à leur endroit par un décret, mais celui-ci n'est pas encore sorti. Elle lui demande donc dans quels délais ce décret est susceptible d'être publié, afin d'assurer à cette mutuelle des conditions de fonctionnement transparentes.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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