Réponse publiée le 21 janvier 2002

L'établissement et la délivrance des passeports relèvent de la compétence des préfets. Il leur appartient de concilier deux impératifs : d'une part, répondre à l'attente légitime des citoyens qui souhaitent disposer dans les meilleurs délais des documents administratifs qu'ils sollicitent, d'autre part, délivrer des documents dont la sécurité et la fiabilité sont garanties. Il convient de souligner qu'il est de l'intérêt même de l'usager de disposer de documents dont les conditions d'établissement font foi auprès des autorités chargées du contrôle de la circulation transfrontière, rendant ainsi plus aisés les déplacements. Afin de rapprocher l'administration de l'usager, le dépôt des demandes et le retrait du passeport s'effectuent généralement en mairie. Le dépôt et le retrait sont cependant toujours possibles en sous-préfecture et en préfecture. Le délai de délivrance moyen des passeports est de huit à dix jours. Certains dossiers demandent cependant, soit des pièces complémentaires longues à obtenir, soit des recherches de la part des services administratifs qui peuvent dépasser le délai de deux mois. En tout état de cause, si le passeport n'a pas été délivré dans le délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande, l'administration doit notifier au demandeur, par écrit, le motif du retard de la délivrance du passeport. Cette situation reste bien entendu exceptionnelle. Couramment, à certaines périodes de l'année et en particulier à l'approche des congés d'été, l'augmentation du nombre des demandes entraîne des délais de délivrance plus longs dans certains arrondissements. A ces périodes de pointe habituelles, un phénomène ponctuel s'est ajouté depuis le 1er mars 2001 : la durée de validité du passeport est passée à dix ans et cette disposition a provoqué un afflux de demandes. Pour répondre sans délai aux situations d'urgence dont l'usager doit apporter la preuve (personne résidant à l'étranger de passage en France dont le passeport est expiré, perdu ou volé - ressortissant français dont le passeport est arrivé à expiration à l'étranger et qui doit être renouvelé par les autorités consulaires - voyageur dont le départ immédiat ne peut être reporté, qui ne réside pas dans le département du lieu de départ de son voyage et dont le passeport n'est plus valide - maladie, décès d'un parent à l'étranger - raison professionnelle urgente), le ministère de l'intérieur a mis en place une procédure de délivrance immédiate du passeport. Le développement récent d'un système informatique de gestion et de délivrance de passeports dont la généralisation est prévue pour l'année 2002, devra permettre de réduire sensiblement les délais de délivrance à partir de l'année prochaine. En pratique le passeport est ainsi confectionné dans le journée, délai auquel se rajoute le délai d'acheminement entre les préfectures et les sous-préfectures et les mairies. Une circulaire, qui a été diffusée récemment, rappelle notamment, l'obligation de motiver par écrit tout retard apporté à la délivrance d'un passeport.