Question écrite n° 6608 :
CAT

11e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'insuffisance des places dans les centres d'accueil par le travail. En effet, les jeunes adultes qui sortent des instituts médico-professionnels vers l'âge de vingt ans doivent souvent patienter plus d'une dizaine d'années avant de pouvoir envisager l'entrée dans un milieu de travail protégé. Il apparaît donc urgent de poursuivre l'effort de solidarité nationale entrepris par les gouvernements de la période 1988-1993. La résorption complète des listes d'attente dans les prochaines années, à travers notamment la création de places supplémentaires et la mise en place de mesures complémentaires (comme l'extension du travail en CAT) représente un objectif d'envergure qui permettrait de mettre fin à l'insupportable attente des parents et des jeunes adultes concernés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème.

Réponse publiée le 9 février 1998

Bien que des efforts considérables aient été accomplis (en 1980, on comptait 58 297 places dans les CAT ; en janvier 1996, 83 666 places), le manque persistant de places dans les centres d'aide par le travail, et l'existence de listes d'attente, préoccupent le Gouvernement. Aussi, afin de continuer de répondre aux besoins, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT et 500 places nouvelles d'ateliers protégés est inscrit dans la loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires devra comme en 1997 satisfaire les besoins des jeunes maintenus en établissements d'éducation spéciale au titre de ce qu'il est convenu d'appeler l'amendement Creton tout en tenant compte néanmoins aussi des taux d'équipement départementaux et régionaux. Toutefois, la création de places supplémentaires n'est pas la seule réponse que le Gouvernement entend donner à ce problème. Plusieurs mesures complémentaires sont à l'étude ou déjà en cours de développement. Il s'agit de l'extension du travail à temps partiel en CAT, de l'incitation aux détachements individuels en milieu ordinaire, de l'amélioration des pratiques des COTOREP en matière d'orientation et de prise en compte des alternatives au placement institutionnel, de l'instauration d'un âge pour le départ à la retraite, voire à la possibilité de préretraite pour les travailleurs de CAT. Toutes ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans un avenir proche.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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