Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'avenir du secteur du bâtiment. Face à une fiscalité et des prélèvements pénalisant une activité basée principalement sur la main-d'oeuvre, les entreprises artisanales se trouvent alors extrêmement fragilisées. Il apparaît, en effet, que ce secteur est soumis plus que d'autres au travail au noir en raison du fort taux de TVA (20,6 %) qui frappe tous les travaux d'entretien et de rénovation. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas opportun de procéder à une baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % pour tous les travaux d'entretien et de rénovation, et non pas uniquement pour les logements sociaux comme le prévoit le projet de loi de finances pour 1998. Cette baisse qui permettrait de relancer immédiatement la demande des particuliers en rendant le travail au noir moins attractif, favoriserait par là même une relance de l'emploi dans ce secteur.