Question écrite n° 66152 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste

M. François Asensi * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde pour accéder aux nouveaux traitements dits « anti-TNF-alpha ». En France, près de 400 000 personnes sont touchées par la polyarthrite rhumatoïde. Pour cette maladie douloureuse qui détruit progressivement toutes les articulations du corps humain, de nouveaux médicaments, d'une grande efficacité thérapeutique, sont apparus sur le marché. Ils restent cependant extrêmement coûteux pour le patient qui doit dépenser plus de 70 000 francs par an sans aucun remboursement par la sécurité sociale. Les médecins rhumatologues sont de plus en plus nombreux à dénoncer l'insuffisance des moyens dont ils disposent pour traiter cette maladie et souhaitent aujourd'hui, avec les représentants d'associations, que les malades puissent profiter des traitements par « anti-TNF-alpha ». A terme, 15 000 patients devraient pouvoir bénéficier de ces nouvelles avancées de la recherche médicale. Il lui demande s'il envisage d'attribuer des crédits supplémentaires dans le prochain budget de la santé afin que tous les patients puissent bénéficier des traitements les plus performants et d'un remboursement intégral par la sécurité sociale.

Réponse publiée le 28 janvier 2002

Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.

Données clés

Auteur : M. François Asensi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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