Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet, annoncé par M. le secrétaire d'Etat au logement, de réserver l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants. Nul ne saurait contester le succès du prêt à taux zéro qui a permis en 1996 à 145 000 ménages d'accéder à la propriété. Nul ne saurait contester l'intérêt d'une aide simple qui a des effets incontestablement positifs dans de nombreux domaines. L'accession à la propriété est aujourd'hui un facteur de stabilisation important dans une société où la précarité gagne du terrain. C'est un moyen de préserver ou de créer utilement des emplois. C'est une mesure de santé publique aussi, dans la mesure où elle permet aux familles modestes des changements de logement pour s'adapter aux agrandissements de la cellule familiale. Cette mesure pénaliserait donc les familles. Elle aurait un impact économique très négatif, car elle remettrait en cause les décicions d'investissement des ménages. Autant de raisons qui amènent M. Aschieri à demander à M. le ministre si l'Etat respectera ses engagements, à savoir le maintien des règles actuelles d'attribution du prêt à taux zéro.