prêts à taux zéro
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à Mme la secrétaire d'Etat au logement de lui préciser si le cumul du prêt à taux zéro est toujours possible avec le prêt 1 % logement. Dans la négative, il lui demande de lui faire connaître les motifs invoqués conduisant à cette suppression ainsi que les mesures qu'elle envisage de prendre pour rétablir cette disposition dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001