Question écrite n° 66168 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgence d'une mensualisation du paiement des retraites agricoles. S'il est vrai que cette mesure présente un coût financier, il n'en demeure pas moins que sa mise en application doit intervenir au plus vite. Il s'agit en effet du dernier régime de retraite dont le paiement n'a toujours pas été mensualisé. Les difficultés de compréhension et les risques d'erreurs pour les personnes âgées vont s'accentuer lors du passage à l'euro, au 1er janvier 2002. Il serait opportun d'envisager une mensualisation des retraites agricoles au plus tard à cette date. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures envisagées et leur délai de mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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