chambres de métiers
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude des chambres de métiers quant aux conditions de financement par l'Etat des actions d'animation économiques qu'elles mènent en faveur des artisans de Charente-Maritime en matière d'aide à la création d'entreprises, de développement des entreprises et de l'emploi. Elles constatent ces quatre dernières années une diminution de 18,9 % de la subvention de la direction des entreprises du commerce et de l'artisanat, alors que la dotation de la CM 17 représente déjà 100,80 francs par artisan pour la Charente-Maritime alors que la moyenne régionale est de 141,40 francs. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer son sentiment à ce sujet et s'il envisage une augmentation de la subvention pour l'année 2001 ou au moins son maintien en francs courants.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001