Question écrite n° 66170 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature
Question signalée le 10 décembre 2001

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés depuis plusieurs années. Aux nombreuses difficultés quotidiennes liées au handicap s'ajoute une situation de précarité inquiétante. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend revaloriser cette allocation.

Réponse publiée le 17 décembre 2001

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, est un minimum social qui évolue comme le minimum vieillesse, en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Les modalités de revalorisation du minimum vieillesse ne sont fixées par aucun texte. Cependant, le minimum vieillesse est généralement revalorisé une fois par an, au 1er janvier. C'est ainsi que les augmentations successives du minimum vieillesse et, par suite, de l'AAH (1,2 % en 1997, 1,1 % en 1998, 2 % en 1999, 1 % en 2000 et 2,2 % en 2001), ont permis un gain de pouvoir d'achat de la prestation ces cinq dernières années et témoignent de la volonté du Gouvernement de garantir un niveau de vie décent aux personnes handicapées. Par ailleurs, il convient de préciser que le montant de l'AAH, revenu minimum accordé en dehors de toute référence à une activité professionnelle, correspond à plus de 60 % de celui du SMIC net. Le montant actuel de l'AAH s'élève à 3 654,50 francs mensuels, auquel peut être ajouté le complément d'AAH (585 francs), attribué sous certaines conditions, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. La prochaine revalorisation de l'AAH devrait donc intervenir le 1er janvier 2002 et le Gouvernement a l'intention de fixer un taux de revalorisation permettant au minimum de maintenir le pouvoir d'achat de l'allocation.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 décembre 2001

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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